Déclaration ASNR 2026

Conformément à l’article R.1333-16 du Code de la santé publique, les activités impliquant l’utilisation de sources de rayonnements ionisants sont strictement encadrées afin de garantir la protection de la santé publique et de l’environnement.

Cet article impose notamment aux professionnels concernés — qu’il s’agisse d’établissements de santé, d’industries, de laboratoires ou d’organismes de recherche — de respecter des obligations spécifiques en matière de déclaration, d’autorisation ou d’enregistrement auprès des autorités compétentes.

L’objectif est clair : prévenir les risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants, assurer la traçabilité des sources radioactives et encadrer leur détention, leur utilisation ainsi que leur élimination.

Les exploitants doivent ainsi démontrer que les mesures de radioprotection sont adaptées, que les installations respectent les normes en vigueur et que le personnel est formé aux règles de sécurité.

Cette réglementation s’inscrit dans le cadre plus large des politiques nationales de radioprotection et contribue à renforcer la sécurité sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Les autorités rappellent que tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives ou pénales.

Au sein du laboratoire, deux radionucléides à période radioactive courte sont mis en œuvre : le phosphore-32 (³²P), de période physique de 14,3 jours, et le soufre-35 (³⁵S), de période physique de 87,4 jours.

L’établissement est soumis au régime d’enregistrement pour la détention et l’utilisation de radionucléides non scellés, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Les déchets radioactifs solides et liquides contaminés par ces radionucléides sont gérés par décroissance radioactive et entreposés dans le local dédié au stockage des déchets radioactifs, situé au sein du laboratoire de radioactivité au premier étage.

Les déchets contaminés par du ³²P font l’objet d’un entreposage pour décroissance d’une durée minimale de six mois (soit plus de douze périodes physiques) avant élimination dans la filière conventionnelle, sous réserve d’un contrôle radiologique attestant d’une activité résiduelle compatible avec les seuils réglementaires.

Les déchets contaminés par du ³⁵S sont quant à eux entreposés pour décroissance pendant une durée minimale de deux ans et demi (soit plus de dix périodes physiques).

À la date du 23 février 2026, aucun déchet contaminé par du ³²P n’est présent en entreposage pour décroissance. En revanche, des déchets contaminés par du ³⁵S demeurent en cours de décroissance dans le local de stockage.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le texte complet du Code de la santé publique ou contactez le secrétariat du laboratoire.